Transport

 

 

Les organisateurs d’accueils de mineurs sont responsables des enfants durant le transport. La protection des mineurs qui incombe aux organisateurs des accueils s’étend aussi aux transports puisque les enfants ne sont plus sous la responsabilité de leurs parents. La sécurité des enfants transportés par car, minibus, avion ou train doit être une préoccupation constante pour les organisateurs.

 

Les règles à respecter en matière de transport d’enfant
Dans toutes formes de déplacement des règles élémentaires de sécurité et de prudence doivent être respectées. L’organisateur est responsable du choix du transporteur. Le responsable du centre doit exiger du transporteur qu’il assume ses responsabilités en se conformant aux règlements en vigueur relatifs aux véhicules de transport en commun. Les organisateurs peuvent notamment se rapprocher de l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP – 8, rue Edouard Lockroy – 75011 PARIS – tél. : 01.43.57.42.86 – www.anateep.asso.fr) pour obtenir des conseils. Cette association propose aussi un contrat-type entre l’organisateur et le transporteur ce qui offre un maximum de garanties de sécurité.

 

Les normes d’encadrement à respecter
Les normes d’encadrement prévues par type d’établissement et par âge (accueil avec ou sans hébergement) doivent être respectées pendant le transport.

 

Ce que désigne le terme transport en commun
Le transport de plus de huit personnes (conducteur non compris) est considéré comme un transport en commun. Le code de la route précise qu’une place assise s’entend d’une place normalement destinée à un adulte. Pour le calcul du nombre de personnes transportées, les enfants de moins de 10 ans ne comptent que pour une demi-place lorsque leur nombre n’excède pas 10. Lorsque ce nombre excède 10, seuls les 10 premiers comptent pour une demi-personne, les enfants au-delà du dixième comptent chacun pour un adulte. Juridiquement, il est possible de transporter 10 enfants de moins de 10 ans dans un véhicule comportant 6 places y compris celle du conducteur. En pratique, il est peu probable que le véhicule soit équipé de système de retenue en nombre suffisant. De plus, les enfants risquent d’occasionner une gêne pour la conduite, ce qui constitue une infraction au code de la route.
L’article 49 de l’arrêté du 2 juillet 1982 définit le transport en commun d’enfants comme étant le transport organisé à titre principal de personnes de moins de 17 ans, quel que soit le motif de déplacement. Les véhicules affectés à ce transport peuvent l’être à titre occasionnel ou exclusif.

 

Les recommandations en cas de transport en commun
Des précautions indispensables sont à prendre par le responsable du transport :
– désignation d’un chef de convoi,
– possession de la liste des enfants,
– placement des animateurs près des portes et issues de secours,
– prendre connaissance avec le conducteur du déroulement du trajet (itinéraires, lieux d’arrêt),
– rappeler les consignes et recommandation aux enfants pour le bon déroulement du voyage. Les principales recommandations sont inscrites dans une note de service de l’Education Nationale du 2 mai 1985.

 

Les règles particulières concernant le transport des enfants dans des voitures particulières
Il est interdit de transporter des enfants de moins de 10 ans aux places avant des véhicules automobiles. Le port des ceintures de sécurité est obligatoire à l’avant et à l’arrière. Si le directeur d’un accueil de mineurs utilise son véhicule personnel pour les besoins du séjour, il devra préciser l’usage de ce véhicule à son assureur.

 

Les transports de groupes d’enfants
Le transport en commun d’enfants effectué par des véhicules affectés au transport en commun de personnes, tel que défini à l’article 2 de l’arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, est interdit sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 2 août 2014 de zéro à vingt-quatre heures.
Par dérogation, le transport en commun d’enfants est autorisé à l’intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.
Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l’autorité compétente.
Le lieu de prise en charge s’entend comme le lieu de départ du groupe d’enfants transporté
― la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département ;
― l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-D’oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne ;
― l’aéroport d’Orly est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-de-Marne et l’Essonne ;
― pour les autocars en provenance ou à destination d’un autre Etat, est considéré comme département de prise en charge du groupe, le département frontalier d’entrée sur le territoire national, ou de sortie du territoire national.
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider en cas d’urgence absolue, notamment en termes de sécurité, de dérogations exceptionnelles.


RECOMMANDATIONS AUX ORGANISATEURS D’ACCUEIL DE MINEURS

 

Relatives au transport par route

(Annexe à la circulaire n° 83-20 B)
Etablissement d’un contrat entre l’organisateur et le transporteur
ORGANISATEUR : de l’accueil de mineurs
L’organisateur doit exiger du transporteur qu’il assume ses responsabilités conformément aux réglementation en vigueur.
– prendre connaissance de l’arrêté du 2 juillet 1982 et des textes les plus importants sur les transports en commun de personnes
– communiquer au(x) responsables(s) du car la législation relative aux accueils collectifs de mineurs en matière d’accompagnements
– avant le départ : réunir le (les) responsable(s) du convoi et le (les)chauffeur(s) pour le rappel des consignes pour le voyage.

 

Propriétaire de l’autocar : transporteur
Le transporteur s’engage à respecter les réglementations en vigueur.
– veiller à l’application stricte de la législation en matière :
D’équipement,
De conditions de travail,
De sécurité,
D’accompagnement des groupes.
– Etre en mesure de présenter les documents obligatoires.
– Avoir transmis les directives au(x) chauffeur(s).
Avoir pris connaissance du contrat convoyeur/organisateur avant le départ

 

Responsable du convoi et animateur

– avoir pris connaissance de la législation relative à l’accompagnement de groupes d’enfants en accueil de mineurs
– être en possession de la liste des enfants, en double exemplaire, et de la législation relative au voyage (communiquées par l’organisateur)
– respecter les consignes suivantes :
Pointer les listes des enfants (en remettre une à l’organisateur),
Veiller à placer les accompagnateurs près des issues de secours,
Établir un tour de veille pendant le transport de nuit
– rappeler les consignes en cas d’accident ou d’incendie et les recommandations aux enfants pour le bon déroulement du voyage
– prendre connaissance avec le chauffeur, du déroulement normal du trajet

 

Chauffeur(s) du car 
– s’assurer du bon fonctionnement des issues de secours
– vérifier l’état des moyens d’extinction suivant la notice du constructeur
– connaître parfaitement l’utilisation des moyens de lutte contre l’incendie
– prendre connaissance, avec l’organisateur et le responsable du convoi du déroulement du trajet : itinéraire prévus, lieux d’arrêt programmés.
En cas d’accident : FAIRE PREVENIR par tout moyen possible : Gendarmerie ou Police,
Sapeurs-Pompiers

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