Réglementation baignade

Baignade dans lieux aménagés et surveillés (piscine,plage,plan d’eau)

 

 

Le responsable  de la baignade doit:

-signaler son groupe au responsable de la responsabilité baignade

-se conformer aux règles de ce responsable et aux consignes et signaux de sécurité.

-prévenir le responsable de la sécurité ou de l’organisation des sauvetages et des secours en cas d’accident

 

Taux d’encadrement:

Outre la présence du nageur sauveteur (BNSSA ou diplôme conférant le titre de MNS), la présence d’un animateur de l’équipe pédagogique permanente est obligatoire.

  • Pour les – de 6 ans ===> 1 animateur pour 5 mineurs dans l’eau
  • Pour les + de 6 ans ===> 1 animateur pour 8 mineurs

Lors d’une baignade surveillée, pour des groupes d’au plus 8 mineurs de + de 12 ans, et après un accord préalable entre l’encadrant et le directeur de l’acceuil; la présence d’un animateur de l’équipe pédagogique n’est pas obligatoire.

 

 

Baignade dans les lieux non aménagés et non surveillés

 

Lieu de la baignade:

Tout lieu de baignade ne présentant aucun risque identifiable.

 

Taux d’encadrement:

A part l’encadrant, le responsable de la baignade, il faut la présence d’un animateur, membre de l’équipe de l’accueil.

  • Pour les – de 6 ans ===> 1 animateur pour 5 mineurs dans l’eau
  • Pour les + de 6 ans ===> 1 animateur pour 8 mineurs

Qualifications requises pour encadrer:

  • BNSSA
  • du diplôme conférant le titre de maître nageur sauveteur
  • d’une qualification délivrée dans la discipline concernée par une fédération sportive titulaire de l’agrément prévu à l’article L. 131-8 du code du sport
  • de la qualification surveillance de baignade du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (ou de toute qualification reconnue équivalente par le ministre chargé de la jeunesse et le ministre chargé des sports)
  • du brevet de surveillant de baignade délivré par la Fédération française de sauvetage et de secourisme
  • du brevet de surveillance aquatique délivré par la Polynésie française

 

Toute personne majeure de l’équipe pédagogique peut encadrer une baignade de mineur de plus de 14 ans.

 

Organisation

La baignade ne peut être proposée que dans le cadre d’une activité organisée. Elle est placée sous l’autorité du directeur qui désigne un membre de son équipe pour l’organiser et la surveiller.

L’encadrant doit reconnaître préalablement le lieu de bain et en matérialiser la zone :

  • Par des bouées reliées par un filin pour les baignades accueillant des mineurs de moins de 12 ans
  • Par des balises de baignades réservées à des mineurs de 12 ans et plus

 

Le nombre d’enfants dans l’eau dépend de la spécificité de la baignade, et ne peut dépasser:

  • 20 si les mineurs sont âgés de moins de six ans
  • 40 si les mineurs sont âgés de six ans et plus
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