La responsabilité civile correspond à l’obligation faite à chacun de réparer les dommages causés à autrui.

Elle apparaît lorsque l’acte ne relève pas d’une infraction mais cause des dommages.

Si une infraction cause un dommage à autrui, la victime pourra alors engager une action en responsabilité pénale pour d’obtenir une condamnation  de l’auteur des faits. Mais aussi une action en responsabilité civile pour une réparation des préjudices qu’elle a pu subir.

La responsabilité se divise en deux types (contractuelle ou délictuelle et quasi-delictuelle).

  •  La responsabilité civile contractuelle : C’est tout simplement la responsabilité propre qui découle d’un contrat. Si celui-ci n’est pas respecté, vous pourrez être rendu responsable.
  • La responsabilité civile délictuelle : Une personne commet une faute volontaire avec intention de nuire.
  • La responsabilité civile quasi-délictuelle : Une personne commet un acte involontaire avec une notion d’imprudence, de négligence. 

Pour que la responsabilité civile soit engagée, il faut réunir 3 éléments.

  • 1 la faute
  • 2 le dommage
  • 3 lien de causalité entre la faute et le dommage

Est civilement responsable, toute personne ayant assez de discernement pour évaluer les conséquences de ses actes. En France la majorité civile est de 18 ans. Mais le juge peut décider, selon les circonstance, engager la responsabilité civile du mineur.

Mais si la personne est considérée comme irresponsable de ses actes ??? Qui va dédommager la victime????

Bah oui il faut bien réparer les dommages! Donc nous allons chercher un responsable. Dans le cas de l’autorité parental, les parents ou tuteurs ont un devoir de surveillance et d’éducation auprès des enfants de leurs enfants jusqu’à leurs 18 ans. En conséquence, les parents sont tenus responsables des fautes commises par leurs enfants.

En ce qui concerne les accueils collectifs de mineurs. Tout comme les parents, les encadrants ont devoir de surveillance du fait de l’autorité que leur confère leur fonction. L’encadrant qui serait condamné à indemniser la victime peut se retourner contre l’enfant auteur de la faute pour obtenir le remboursement, si on reconnaît à l’enfant cette capacité de discernement.

 

Contrairement à la responsabilité pénale, il existe des assurances responsabilité civile.

L’assurance civile n’est pas une obligation, mais elle est vivement recommandée. D’ailleurs la plupart des établissements scolaires demandent une assurance pour les enfants scolarisés. Bien entendu elle ne remboursera que les actes intentionnels.

 

 

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