Activités physiques

Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles

 

Article 1 En savoir plus sur cet article…

La pratique d’activités physiques dans les accueils mentionnés à l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles se déroule conformément au projet éducatif de l’organisme dans les conditions précisées dans le document mentionné à l’article R. 227-25 du même code.
Le directeur de l’accueil collectif de mineur et l’encadrant conviennent ensemble de la place et du rôle des membres permanents de l’équipe pédagogique pendant le déroulement de l’activité.

 

Article 2 En savoir plus sur cet article…

Les annexes au présent arrêté fixent, conformément aux dispositions de l’article R. 227-13 susvisé, les conditions particulières d’encadrement, d’effectif et de pratique de certaines activités physiques se déroulant en accueils de loisirs, séjour de vacances et accueils de scoutisme.

 

Article 3 En savoir plus sur cet article…

I. ― La pratique de certaines activités peut être subordonnée à la fourniture soit :
1. D’un document attestant de l’aptitude du mineur à :
― effectuer un saut dans l’eau ;
― réaliser une flottaison sur le dos pendant cinq secondes ;
― réaliser une sustentation verticale pendant cinq secondes ;
― nager sur le ventre pendant vingt mètres ;
― franchir une ligne d’eau ou passer sous une embarcation ou un objet flottant.
Ce test peut être réalisé en piscine ou sur le lieu de l’activité.
Dans les cas prévus en annexe au présent arrêté, ce test peut être réalisé avec une brassière de sécurité.
Ce document est délivré par une personne répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° et 3° de l’article R. 227-13 susvisé dans les disciplines suivantes : canoë-kayak et disciplines associées, nage en eau vive, voile, canyonisme, surf de mer et natation ou par une personne titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
2. D’une attestation de réussite au test commun aux fédérations ayant la natation en partage répondant au moins aux exigences définies au 1 ci-dessus.
II. ― L’encadrant peut, préalablement au déroulement de l’activité concernée et complémentairement à la présentation de l’une des attestations mentionnées ci-dessus, tester l’aisance aquatique des participants dans les conditions de pratique.

 

Article 4 En savoir plus sur cet article…

L’arrêté du 20 juin 2003 modifié fixant les modalités d’encadrement et les conditions d’organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement est abrogé.

 

Article 5 En savoir plus sur cet article…

Le présent arrêté entrera en vigueur le 30 juin 2012.

 

Article 6 En savoir plus sur cet article…

Le directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E 1 _ ALPINISME

FICHE N° 1:  Activité d’alpinisme et activités assimilées

A N N E X E 2_BAIGNADE

FICHE N° 2.1: Baignade aménagées

FICHE N° 2.2: Baignade en dehors des piscines ou baignades aménagées

A N N E X E 3_CANOÊ_KAYAK

FICHE N° 3.1: Découverte Canoë – Kayak

FICHE N° 3.2: Perfectionnement Canoë – Kayak

A N N E X E 4_CANYONISME

FICHE N° 4: Descente de canyon

A N N E X E 5_CHAR A VOILE

FICHE N° 5: Activité de char à voile assis, allongé, debout et char tracté

A N N E X E 6_EQUITATION

FICHE N° 6.1: Découverte équitation

FICHE N° 6.2: Activité de promenade équitation

FICHE N° 6.3: Activité randonnée équitation

FICHE N° 6.4: Apprentissage de l’équitation

A N N E X E 7_ESCALADE

FICHE N° 7.1: Escalade en deçà du 1er relai

FICHE N° 7.2: Escalade au-delà du 1er relai

A N N E X E 8_KARTING

FICHE N° 8: Karting

A N N E X E 9_MOTOCYCLISME ET ACTIVITÉS ASSIMILÉES

FICHE N° 9.1: Apprentissage de la maîtrise d’un véhicule terrestre motorisé à guidon

FICHE N° 9.2: Itinérance sur voies ouvertes à la circulation publique sur un cyclomoteur ou quadricycle léger de moins de 50 cm³ ou 4 kW

A N N E X E 10_NAGE EN EAU VIVE

FICHE N° 10.1: Activité de découverte de la nage en eau vive

FICHE N° 10.2: Activité de perfectionnement de la nage en eau vive

A N N E X E 11_PLONGÉE SUBAQUATIQUE

FICHE N° 11: Plongée subaquatique

A N N E X E 12_RADEAU ET ACTIVITÉS DE NAVIGATION ASSIMILÉES

FICHE N° 12: Radeau et activités de navigation assimilées

A N N E X E 13_RANDONNEE

FICHE N° 13.1: Déplacement en moyenne montagne, d’un temps de marche effectif de 4 heures maximum par jour, ne comportant pas de difficultés techniques

FICHE N°13.2: Randonnée pédestre en montagne

A N N E X E 14_RAQUETTES À NEIGE

FICHE N° 14.1: Promenade en raquettes

FICHE N° 14.2: Randonnée en raquettes

A N N E X E 15_SKI ET ACTIVITÉS ASSIMILÉES

FICHE N° 15: Ski alpin, ski de fond et leurs activités dérivées et assimilées

A N N E X E 16_SPELEOLOGIE

FICHE N° 16: Spéléologie

A N N E X E 17_SPORTS AÉRIENS

FICHE N° 17: Activité aérienne de parachutisme, vol à voile, aérostation, vol à moteur, planeur ultra-léger motorisé et giraviation

A N N E X E 18_SURF

FICHE N° 18: Activité de surf

A N N E X E 19_TIR A L’ARC

FICHE N° 19: Activité de découverte du tir à l’arc : tir sur cible, tir flu-flu, tir en parcours

A N N E X E 20_PLANCHE A VOILE

FICHE N° 20.1: Navigation diurne sur planche à voile, dériveur léger ou multicoque léger à moins de 2 milles nautiques d’un abri

FICHE N° 20.2: Navigation diurne sur une embarcation dans laquelle se trouvent l’encadrant et les participants à moins de 2 milles nautiques d’un abri

FICHE N° 20.3: Navigation au-delà de 2 milles nautiques d’un abri

FICHE N° 20.4: Navigation dans le cadre du scoutisme marin

A N N E X E 21_VOL LIBRE

FICHE N°21.1: Parapente et aile delta : manipulation sur terrain plat et pente-école, simulateur, treuil

FICHE N°21.2: Vol en parapente et aile delta

FICHE N°21.3: Vol biplace (parapente et deltaplane)

FICHE N°21.4: Activités de glisse aérotractée nautique

FICHE N°21.5: Activités de glisse aérotractée terrestre

A N N E X E 22_VÉLO TOUT TERRAIN (VTT)

FICHE N° 22.1: Activité de randonnée à VTT sur terrain peu ou pas accidenté

FICHE N° 22.2: Activité de VTT sur tout type de terrains

%d blogueurs aiment cette page :